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Paragraphe 1 — Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou l’état où vous résidez, ou que vous autorisez une personne mineure à faire des achats sur notre site web parce que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou l’état dans lequel vous résidez.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, lorsque vous utilisez nos services, enfreindre les lois de votre province (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur en vigueur dans le pays où vous habitez).
Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l’un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.
Paragraphe 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque pour quelque raison que ce soit, et ce, à tout moment.
Vous acceptez que vos renseignements personnels (sauf les renseignements relatifs à votre carte de crédit) puissent être transférés en tant que données non cryptées, et transmises dans un réseau ouvert. Elles pourraient être lues, modifiées ou détruites par un tiers non autorisé.
Quant aux renseignements relatifs à votre carte de crédit, ils sont toujours cryptés lors du transfert sur les réseaux.
Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, en tout ou partie, nos services, l’utilisation d’un service, ou l’accès à notre service, ni d’utiliser aucun des services offerts par ou à travers ce site web, sans une permission écrite de notre part.
Les titres des paragraphes utilisés dans la présente entente sont inclus à titre indicatif seulement. Ils ne limitent ni ne peuvent nuire, de quelque façon que ce soit, aux termes énoncés dans cette entente.
Paragraphe 3 — Exactitude, complétude et actualisation des informations
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Paragraphe 4 — Modifications au service ou aux prix
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Paragraphe 5 — Produits ou services (sans objet)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent se trouver en quantités limitées, et ils peuvent être retournés ou échangés uniquement en fonction de notre politique de retour.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits, tels qu’ils apparaissent dans nos boutiques. Nous ne pouvons cependant garantir que l’affichage des couleurs à votre écran est le même qu’en boutique.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou de nos services à toute personne, ou dans toute région géographique. Nous nous réservons le droit d’exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons aussi le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.
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Paragraphe 6 — Exactitude des quantités et des modèles disponibles
Nous nous réservons le droit de refuser de vous vendre un article ou un service en ligne. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous apportons un changement ou que nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en utilisant vos renseignements, comme un courriel, une adresse de facturation ou un numéro de téléphone fourni au moment où vous avez commandé en ligne. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été faites par un concessionnaire, un revendeur ou un distributeur.
Vous acceptez de fournir des renseignements valides, complets et exacts, pour tous les achats effectués sur notre site web transactionnel. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autre information, y compris votre courriel, vos numéros de carte de crédit et leur date d’expiration, de manière à ce que nous puissions conclure vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
Paragraphe 7 — Outils optionnel
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers pour lesquels nous n’avons aucune influence, ou sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni contribution.
Vous reconnaissez et vous acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et selon leur disponibilité, et ce, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’outils tiers en option.
Si vous décidez d’utiliser des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site web, vous le faites entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les outils utilisés et vous devez approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.
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Paragraphe 8 — Lien avec un tiers
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Les liens offerts par ces réseaux peuvent vous diriger vers des site webs tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des renseignements fournis par ces réseaux tiers, et nous ne pouvons garantir leurs services. Nous ne sommes pas responsables pour les matériaux de tiers ou de leur site web Web, ou pour d’autres matériaux, produits, ou services offerts par un réseau tiers.
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Paragraphe 9 — Commentaires des utilisateurs, rétroactions et autres commentaires
Si, suite à une annonce de notre part, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour un concours par exemple) ou que, de votre propre chef, vous nous faites parvenir vos idées, vos suggestions, vos propositions, ou tout autre commentaire, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, et ce, sans restriction, les modifier, les copier, les publier, les distribuer, les traduire ou les utiliser sur n’importe lequel de nos supports. Nous ne sommes pas dans l’obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour l’un de ces commentaires ; (3) de répondre à tous les commentaires.
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Paragraphe 10 — Renseignements personnels
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Paragraphe 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions
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Paragraphe 12 — Usage interdit
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Paragraphe 14 — Indemnisation et dédommagement
Vous consentez à indemniser et à nous tenir quittes, ainsi que les filiales, les sociétés affiliées, les partenaires, les dirigeants, les administrateurs, les agents, les fournisseurs de services, les sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par une tierce personne en raison du fait que vous auriez violé les présentes conditions d’utilisation, incluant quelque loi que ce soit ou les droits d’une tierce personne.
Paragraphe 15 — Autonomie
Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces conditions d’utilisation, et cela n’aura aucune incidence sur la validité ou la praticabilité des autres termes des présentes conditions d’utilisation.
Paragraphe 16 — Cessation
Toutes les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité des parties engagées resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, simplement en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, au moment où vous cessez d’utiliser notre site web.
Si nous jugeons que vous n’êtes pas parvenu, ou si nous soupçonnons que vous n’êtes pas parvenu, à vous conformer à une clause ou à une disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos services en ligne (ou tout ou en partie).
Paragraphe 17 — Entente intégrale
Si nous échouons à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces conditions d’utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou les règles de fonctionnement que nous affichons sur ce site web constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et Boutique Jani France. Elles régissent votre utilisation du site web et remplacent toute entente, communication et proposition antérieure, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et Boutique Jani France (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure aux présentes conditions d’utilisation).
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Paragraphe 18 — Loi applicable
Ces conditions d’utilisation, de même que les ententes distinctes qui accompagnent nos services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur.
Paragraphe 19 — Changement dans les termes et dispositions
Vous pouvez consulter notre version la plus récente des conditions générales d’utilisation à tout moment, sur cette page.
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Paragraphe 20 — Renseignements
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