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Conditions d’utilisation

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Lorsque vous visite web notre site web ou que vous effectuez un achat sur notre site web, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent avis, de même que les termes et les conditions supplémentaires des politiques ou des site Web référencés sur notre site web et accessibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris les surfeurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants, de même que quiconque contribuant au contenu, et ce, sans limitation.

Veuillez lire les conditions générales avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En utilisant ou en accédant à une quelconque partie du site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes ou les conditions de cet accord, vous êtes prié de ne pas accéder au site web ou d’utiliser nos services. L’acceptation des présentes conditions d’utilisation est limitée à celles expressément liées aux présentes conditions.

Toute nouvelle richesse fonctionnelle ou tout nouvel outil qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie de ces conditions d’utilisation en affichant les mises à jour ou les changements à notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement au cas où il y aurait des changements. L’usage en continu ou l’accès au site web après l’affichage d’une ou de plusieurs modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique en ligne est hébergée sur une plate-forme fournie par WooCommerce. Cette plate-forme nous permet de vendre nos produits et services.

Paragraphe 1 — Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou l’état où vous résidez, ou que vous autorisez une personne mineure à faire des achats sur notre site web parce que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou l’état dans lequel vous résidez.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, lorsque vous utilisez nos services, enfreindre les lois de votre province (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur en vigueur dans le pays où vous habitez).

Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l’un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

Paragraphe 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque pour quelque raison que ce soit, et ce, à tout moment.

Vous acceptez que vos renseignements personnels (sauf les renseignements relatifs à votre carte de crédit) puissent être transférés en tant que données non cryptées, et transmises dans un réseau ouvert. Elles pourraient être lues, modifiées ou détruites par un tiers non autorisé.

Quant aux renseignements relatifs à votre carte de crédit, ils sont toujours cryptés lors du transfert sur les réseaux.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, en tout ou partie, nos services, l’utilisation d’un service, ou l’accès à notre service, ni d’utiliser aucun des services offerts par ou à travers ce site web, sans une permission écrite de notre part.

Les titres des paragraphes utilisés dans la présente entente sont inclus à titre indicatif seulement. Ils ne limitent ni ne peuvent nuire, de quelque façon que ce soit, aux termes énoncés dans cette entente.

Paragraphe 3 — Exactitude, complétude et actualisation des informations

Nous ne pouvons être tenus responsables si les renseignements contenus sur ce site web ne sont pas exacts, complets ou actuels. Le contenu de ce site web est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources plus fiables, plus précises, plus complètes ou plus rapides d’informations. Vous seul prenez la décision de faire confiance à ce site web.

Ce site web peut contenir certains renseignements historiques. Les informations historiques sont, comme leur nom l’indique, historiques et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, sans obligation de mettre à jour les renseignements contenus sur notre site web. Vous convenez que vous êtes responsable de surveiller les changements apportés à notre site web.

Paragraphe 4 — Modifications au service ou aux prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre nos services (en tout ou en partie), et ce, sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices que vous ou un tiers pourriez subir, lors d’une modification, d’un changement de prix, d’une suspension ou d’une interruption de nos services en ligne.

Paragraphe 5 — Produits ou services (sans objet)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent se trouver en quantités limitées, et ils peuvent être retournés ou échangés uniquement en fonction de notre politique de retour.

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits, tels qu’ils apparaissent dans nos boutiques. Nous ne pouvons cependant garantir que l’affichage des couleurs à votre écran est le même qu’en boutique.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou de nos services à toute personne, ou dans toute région géographique. Nous nous réservons le droit d’exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons aussi le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité d’un produit, d’un service, d’un renseignement ou d’autre matériel acheté répondra à vos attentes ni que nous serons en mesure de corriger les erreurs liées à nos produits et services.

Paragraphe 6 — Exactitude des quantités et des modèles disponibles

Nous nous réservons le droit de refuser de vous vendre un article ou un service en ligne. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous apportons un changement ou que nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en utilisant vos renseignements, comme un courriel, une adresse de facturation ou un numéro de téléphone fourni au moment où vous avez commandé en ligne. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été faites par un concessionnaire, un revendeur ou un distributeur.

Vous acceptez de fournir des renseignements valides, complets et exacts, pour tous les achats effectués sur notre site web transactionnel. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autre information, y compris votre courriel, vos numéros de carte de crédit et leur date d’expiration, de manière à ce que nous puissions conclure vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

Paragraphe 7 — Outils optionnel

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers pour lesquels nous n’avons aucune influence, ou sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni contribution.

Vous reconnaissez et vous acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et selon leur disponibilité, et ce, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’outils tiers en option.

Si vous décidez d’utiliser des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site web, vous le faites entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les outils utilisés et vous devez approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons également offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou services sont également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Paragraphe 8 — Lien avec un tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de réseaux tiers.

Les liens offerts par ces réseaux peuvent vous diriger vers des site webs tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des renseignements fournis par ces réseaux tiers, et nous ne pouvons garantir leurs services. Nous ne sommes pas responsables pour les matériaux de tiers ou de leur site web Web, ou pour d’autres matériaux, produits, ou services offerts par un réseau tiers.

Nous ne sommes pas responsables pour tout dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toutes autres opérations effectuées sur le site web Internet d’un réseau tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du réseau tiers et assurez-vous de bien comprendre leurs règlements avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, ainsi que toute préoccupation ou question concernant les produits offerts par un réseau tiers doivent être portée à l’attention de ce réseau tiers.

Paragraphe 9 — Commentaires des utilisateurs, rétroactions et autres commentaires

Si, suite à une annonce de notre part, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour un concours par exemple) ou que, de votre propre chef, vous nous faites parvenir vos idées, vos suggestions, vos propositions, ou tout autre commentaire, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, et ce, sans restriction, les modifier, les copier, les publier, les distribuer, les traduire ou les utiliser sur n’importe lequel de nos supports. Nous ne sommes pas dans l’obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour l’un de ces commentaires ; (3) de répondre à tous les commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas dans l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous aurions jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène (ou autrement répréhensible), qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou de toutes les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou droit propriétaire. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, et qu’ils ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourraient affecter le fonctionnement du service ou de tout autre site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser un faux courriel, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout commentaire que vous ou un tiers pourriez afficher sur notre site web.

Paragraphe 10 — Renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont régis par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

Paragraphe 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible qu’il se glisse certaines erreurs sur notre site web : coquilles, renseignements incomplets, ou même certaines omissions involontaires dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition du produit, le temps de livraison et la disponibilité. Nous ferons en sorte de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour des informations dès que nous en serons informés. Il peut cependant arriver qu’une erreur, une exactitude ou une omission nous pousse à annuler une commande, et ce sans préavis, et même si nous avons déjà traité votre commande.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information sur notre site web ou sur tout site web lié, y compris, et ce, sans limitation, les informations relatives au prix, sauf si c’est requis par la loi. Il n’y a pas de date précise pour mettre à jour notre site web, ou les autres sites web liés, et nous ne pouvons pas vous informer quand des mises à jour ou des modifications sont effectuées.

Paragraphe 12 — Usage interdit

En plus d’autres interdictions énoncées dans le paragraphe sur les termes et dispositions, il vous est interdit : (A) d’utiliser le site web ou son contenu à des fins illégales ; (B) de solliciter d’autres personnes pour effectuer ou participer à des actes illicites ; (C) d’enfreindre les règlements provincial ou fédéral, les règles, les lois, les règlements locaux ou internationaux ; (D) de porter atteinte ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (E) d’harceler, de maltraiter, d’insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de proférer tout commentaire ou discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine ou l’invalidité ; (F) de présenter des renseignements faux ou trompeurs ; (G) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait causer des dommages à notre site web, ou en modifier le fonctionnement ; (H) de recueillir les renseignements personnels d’une tierce personne en notre nom ; (I) d’envoyer un pourriel ou un hameçonnage ; (J) d’utiliser le site web à des fins obscène ou immorale ; (k) d’interférer ou de contourner les dispositifs de sécurité de notre site web ou de tout site web lié. Nous nous réservons le droit de cesser de servir et d’interdire l’accès à notre site web et à nos services à toute personne qui contreviendrait, en tout ou en partie, à l’un desdits énoncés.

Paragraphe 13 — Avis de non-responsabilité et de limitation des responsabilités

Nous ne pouvons garantir que notre site web soit toujours parfaitement fonctionnel et tout à fait sécuritaire ; il est possible que le service soit parfois interrompu, ou qu’il y ait des messages d’erreurs.

Nous ne pouvons garantir que les résultats obtenus par l’entremise de notre service seront toujours exacts et fiables.

Vous convenez qu’il est possible que nous interrompions le service pour une période indéfinie, ou que nous fermions notre site web, et ce, sans avertissement.

Vous convenez que votre utilisation du site web, ou votre l’incapacité à utiliser, est de votre entière responsabilité. Tous les produits commandés et les services utilisés à partir de notre site web sont fournis « tel quel » et « si disponible » (sauf en cas de déclaration expresse ou d’un accord de notre part) et sont livrés pour votre propre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, incluant toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à l’usage, de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Boutique Jani France, ou nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos services affiliés, nos agents, nos entrepreneurs, nos stagiaires, nos fournisseurs ou nos prestataires de services ne pourront être tenus responsables pour toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct ou indirect, qu’ils soient accessoires ou punitifs, spéciaux, ou pour tout dommage indirect de quelque nature que ce soit, y compris, et ce, sans limitation. De même, les personnes susnommées ne pourront être tenues responsables en cas de perte, de perte de revenus, de perte d’économies, de perte de données, de coûts de remplacement, ou des dommages similaires, qu’elle soit fondée sur un contrat ou un délit civil (y compris la négligence), qu’il s’agisse de responsabilité stricte ou autre, qui découlerait de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés en utilisant notre site web, ou pour toute autre réclamation liée à votre utilisation du site web ou à l’achat d’un produit. Cela inclut, mais ne se limite pas, à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagé à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le site web, et ce, même si c’était une possibilité. Parce que certains états ou pays ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, dans lesdits états ou pays notre responsabilité trouve ses limites dans celles prévues par les lois en vigueur dans les états ou les pays concernés.

Paragraphe 14 — Indemnisation et dédommagement

Vous consentez à indemniser et à nous tenir quittes, ainsi que les filiales, les sociétés affiliées, les partenaires, les dirigeants, les administrateurs, les agents, les fournisseurs de services, les sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par une tierce personne en raison du fait que vous auriez violé les présentes conditions d’utilisation, incluant quelque loi que ce soit ou les droits d’une tierce personne.

Paragraphe 15 — Autonomie

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces conditions d’utilisation, et cela n’aura aucune incidence sur la validité ou la praticabilité des autres termes des présentes conditions d’utilisation.

Paragraphe 16 — Cessation

Toutes les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité des parties engagées resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.

Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, simplement en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, au moment où vous cessez d’utiliser notre site web.

Si nous jugeons que vous n’êtes pas parvenu, ou si nous soupçonnons que vous n’êtes pas parvenu, à vous conformer à une clause ou à une disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos services en ligne (ou tout ou en partie).

Paragraphe 17 — Entente intégrale

Si nous échouons à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces conditions d’utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou les règles de fonctionnement que nous affichons sur ce site web constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et Boutique Jani France. Elles régissent votre utilisation du site web et remplacent toute entente, communication et proposition antérieure, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et Boutique Jani France (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure aux présentes conditions d’utilisation).

Le groupe de rédaction ne peut être tenu responsable de toute ambiguïté qui découlerait de la mauvaise interprétation de ces conditions d’utilisation.

Paragraphe 18 — Loi applicable

Ces conditions d’utilisation, de même que les ententes distinctes qui accompagnent nos services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur.

Paragraphe 19 — Changement dans les termes et dispositions

Vous pouvez consulter notre version la plus récente des conditions générales d’utilisation à tout moment, sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d’utilisation, en affichant les mises à jour et les changements apportés à notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour vérifier les changements. Votre utilisation en continue ou l’accès à notre site web ou à nos services après l’affichage de toute modification de ces conditions générales d’utilisation constitue l’acceptation de ces changements.

Paragraphe 20 — Renseignements

Pour toute question ou commentaire au sujet des présentes conditions de service, écrivez-nous à : info@janifrance.com